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PRESSE - LA JUSTICE EST RENDUE

24
Avr
2013

PRESSE - LA JUSTICE EST RENDUE

« A la suite d’un article relatif à des tests paru sur le site internet www.canardpc.com le 23 avril 2008, l’alimentation PC de la marque Heden (réf. : PSX-A830) a été faussement présentée comme ne respectant pas les normes applicables.

PCA France, l’importateur de ce produit, a immédiatement réagi le 24 avril 2008 en exerçant son droit de réponse et a assigné la société Presse Non Stop, propriétaire du site www.canardpc.com, devant la justice.

La Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5, a statué par un arrêt du 18 avril 2013 qui a décidé notamment ce qui suit :

« ORDONNE, à la société Presse Non Stop de retirer de l'article incriminé deux paragraphes de sa conclusion dans lesquels elle affirme englobalisant ses conclusions relatives à l'alimentation (X) et celles relatives à l'alimentation Heden PSX-A830 que celle-ci ne serait pas conforme aux normes applicables, sous astreinte de 500 € par jour de retard, dans les quinze jours suivant le prononcé de l'arrêt. »

La société PCA France est totalement favorable aux tests et comparatifs de ses produits, de façon juste et impartiale.C’est ce qui a été fait par de nombreux journalistes ces dernières années sur les sites Internet ou dans la presse écrite. Mais PCA France est aussi déterminée à défendre l’intérêt de ses produits et de ses marques et la société est prête à faire valoir la vérité face à tous les détracteurs malintentionnés. »

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